1. OBJET

Merci de votre intérêt pour nos activités. En acceptant votre réservation chez PASS’àGé, un contrat est conclu entre vous et PASS’àGé. Nous vous demandons donc de lire attentivement ces conditions générales.

Les conditions générales d’inscription et de réservation de PASS’àGé sont réputées connues et acceptées pour tout premier paiement et quel qu’en soit le mode (chèque, virement, espèces…). Toute acceptation de document émanant de PASS’àGé implique aussi la connaissance et l’acceptation des conditions générales de vente.

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2. ADMISSION

Les activités proposées par PASS’àGé sont ouvertes à tous. Nous demandons néanmoins aux participants de prendre connaissance

et d’approuver les conditions de sécurité suivantes :

• Ne pas faire l’objet d’une contre-indication médicale à la pratique de l’activité choisie et avoir une condition physique modérée.

• Respecter les consignes de sécurité prodiguées par les intervenants de PASS’àGé.

• Ne pas être en état d’ébriété ou sous l’effet de stupéfiants lors de l’activité.

• Être muni de chaussures de sport (chaussures de randonnée ou baskets) en bon état.

Des limites d’âge spécifiques pour des raisons de sécurité sont applicables pour certaines activités.

Le responsable du groupe s’engage à avoir l’autorisation parentale pour les participants mineurs.

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3. INSCRIPTION / RESERVATION

La participation aux activités de PASS’àGé sera effective à réception :

• Du devis signé, daté et revêtu de la mention « bon pour accord ».

• Du versement d’un acompte de 50 % du montant indiqué sur le devis ou facture pro-forma.

Votre réservation effective vous sera confirmée par mail ou SMS.

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4. MODIFICATION ou ANNULATION DU FAIT DU CLIENT

Toute demande de modification ou toute notification d’annulation devra être signalée par écrit :

• PASS’àGé | 18, chemin du Larron | 88400 GERARDMER

• ou par email à : passage88400@gmail.com

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4.1 Changement de date et/ou horaire

Uniquement avec l’accord écrit de PASS’àGé et sous réserve de disponibilité. Dans le cas contraire, la date et l’horaire prévus à la confirmation de réservation restent valables.

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4.2 Changement du nombre personnes

Les modifications ne sont admises que pour les groupes à partir de 10 personnes selon les modalités suivantes :

• Le client devra arrêter définitivement et par écrit le nombre de personnes 15 jours avant la réalisation de la prestation.

Passé ce délai, le nombre de participants mentionné sur la commande sera retenu comme base minimale de facturation, même si le nombre de convives est inférieur le jour de la manifestation.

• Si le client notifie au prestataire dans le délai imparti une demande de modification du nombre de personnes, PASS’àGé établira un devis rectificatif.

• Si le nombre de personnes était supérieur le jour de la réalisation de la prestation, la facture du prestataire tiendra compte du nombre de participants ou des prestations complémentaires réalisées sur la base des mêmes conditions tarifaires. PASS’àGé se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute modification à la hausse du nombre de convives le jour de la réalisation de la prestation.

• Dans tous les cas, aucun remboursement ne sera effectué. La différence entre le montant dû et le montant versé (si vous avez versé un acompte plus important que la somme totale due), celle-ci ne sera pas remboursée mais cette somme pourra être utilisée pour un événement ultérieur dans la limite de 6 mois après la date prévisionnelle de l’activité.

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4.3 Annulation du fait du client :

PASS’àGé retiendra une partie des sommes déjà versées calculée en fonction de la date d’annulation, selon les conditions ci-après :

• Entre 120 et 60 jours avant l’activité : Annulation sans frais et report de l’acompte de 50% pour un événement ultérieur dans la limite de 6 mois après l’annulation.

• Entre 60 et 15 jours avant l’activité : 50 % de la somme totale

• Entre 15 et 7 jours avant l’activité : 75 % de la somme totale

• Entre 7 jours et le jour du l’événement ou en cas d’absence au départ sans annulation préalable : 100 % du prix.

• Dans tous les cas, aucun remboursement ne sera effectué. La différence entre le montant dû et le montant versé (si vous avez versé un acompte plus important que la somme totale due), celle-ci ne sera pas remboursé mais cette somme pourra être utilisée pour un événement ultérieur dans la limite de 6 mois après l’annulation.

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5. ANNULATION DU FAIT DE PASS’àGé

PASS’àGé peut être exceptionnellement contraint d’annuler votre activité si les conditions de sécurité l’exigent, en cas d’événements imprévisibles notamment météorologiques. Pour la pratique du AIRBOARD, PASS’àGé utilise une infrastructure prioritairement réservée à la pratique du saut à ski. Les créneaux pour la pratique du AIRBOARD sont définis en partenariat et en accord avec la commission saut du Comité des Vosges de Ski.

Cependant, si pour une raison indépendante de notre volonté, un créneau doit être modifié au profit de la pratique du saut à ski, nous serons contraints d’annuler votre évènement.

• Vous serez informé de l’annulation dans les meilleurs délais. PASS’àGé vous proposera prioritairement une date de report.

• En cas d’impossibilité de report, PASS’àGé remboursera les sommes déjà versées.

• Les aléas de la météo ne peuvent être imputés à PASS’àGé. En cas de conditions météo défavorables (sauf risque pour l’intégrité des personnes) les activités sont maintenues.

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6. TARIFS / MOYENS DE PAIEMENT

Le prix de nos prestations comprend la mise à disposition du matériel spécifique à chaque activité (sauf trottinettes électriques tout terrain), l’encadrement et l’animation de l’activité.

PASS’àGé se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site internet le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Moyens de paiement acceptés : chèque, chèque vacances, carte bancaire (paiement sécurisé par internet) espèces ou virement bancaire.

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7. MATERIEL :

Le matériel fourni varie d’une activité à l’autre, vous devez donc vérifier dans les informations pratiques reçues lors de votre

inscription quel type de matériel est compris ou pas.

La perte ou la détérioration du matériel mis à disposition sera facturée.

Votre matériel individuel non spécifique à l’activité (chaussures, vêtement de saison…) reste toujours à votre charge.

La responsabilité de PASS’àGé ne peut être recherchée en cas de vol ou de détérioration de vos effets personnels survenant à

l’occasion d’une activité.

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8. HORAIRES

Pour le bon déroulement des activités et par respect envers les autres participants, nous vous prions de respecter l'heure de départ

mentionnée sur votre confirmation de réservation. En fonction de l'affluence, un retard de plus de 15 mn pourra remettre en cause

la réservation. Le temps d’activité pourra être réduit pour ne pas impacter la suite du programme.

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9. ASSURANCE ET RESPONSABILITE

PASS’àGé est assuré en responsabilité civile professionnelle pour ses activités auprès de la compagnie AXA.

Chaque encadrant est également titulaire d’une Responsabilité Civile Professionnelle.

Toutefois, le client doit s’assurer qu’il est couvert par un contrat d’assurance Responsabilité Civile et/ou Individuelle Accident en

vigueur couvrant les risques liés au déroulement et à la pratique de ces activités.

En cas d’accident corporel, la responsabilité de PASS’àGé est dégagée dès la prise en charge de la victime par les organismes de

secours compétents, et toute suite hospitalière sera du ressort des assurances personnelles de l’accidenté.

Chaque participant est conscient qu'il est responsable de sa propre sécurité après avoir reçu les consignes de début de séance.

Les participants acceptent les risques liés à l’environnement naturel ou à la pratique de l’activité choisie et sont conscients de la

seule obligation de moyen relative à la sécurité incombant au professionnel.

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10. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Vous pouvez accéder aux informations collectées lors de votre inscription et procéder éventuellement aux rectifications nécessaires

sur simple demande, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Sauf avis contraire de votre part, PASS’àGé se réserve la possibilité d’utiliser les informations pour vous faire parvenir diverses

documentations (courrier, E-mail, SMS).

Nous ne conservons pas les données bancaires de nos clients à la suite du paiement.

Le client accepte à la signature de ces CGV que PASS’àGé peut utiliser des photos de l'événement à des fins de publicité ou de

communication.

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11. LITIGE / RECLAMATION

Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les difficultés éventuelles pouvant survenir dans l’exécution du contrat. Si aucun

accord amiable ne pouvait intervenir, tous les litiges relatifs à la validité, à l’interprétation et à l’exécution de la présente convention

seront régis exclusivement par les règles du droit français.

Tout différend qui n’aurait pas pu faire l’objet d’un règlement amiable sera porté devant le Tribunal de Commerce d’Epinal. (88)